Conditions Generales de Vente

1. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la prestation de mise en relation fournie par [À COMPLÉTER] (ci-après « Global Rapid Force ») aux entreprises clientes recherchant des professionnels qualifiés pour des missions internationales (sécurité, BTP, médical, pétrole/énergie, transport). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 2. Description de la prestation La prestation consiste à identifier, vérifier et présenter à l'entreprise cliente des profils de professionnels qualifiés correspondant à ses besoins, dans les différents secteurs couverts (sécurité, BTP, médical, pétrole/énergie, transport). Global Rapid Force sélectionne les candidats et contrôle leur parcours avant présentation. Global Rapid Force n'est pas un employeur et ne fournit pas elle-même de prestations de sécurité : elle met en relation l'entreprise avec des candidats, à charge pour l'entreprise de contractualiser directement avec ceux-ci. 3. Modalités de commande L'entreprise crée un compte et soumet son besoin (offre de mission). La structure de l'entreprise fait l'objet d'une validation préalable par Global Rapid Force. Les offres validées sont diffusées auprès des candidats sélectionnés. Global Rapid Force se réserve le droit de refuser toute offre non conforme à la réglementation ou à son positionnement. 4. Tarifs et rémunération La prestation de mise en relation est rémunérée selon la formule convenue : [PRÉCISER — par exemple : honoraires forfaitaires par mise en relation aboutie, pourcentage sur la rémunération de la mission, ou abonnement]. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux communiqués à l'entreprise avant la commande. 5. Facturation et paiement La prestation est facturée selon les modalités convenues, le cas échéant lors de la conclusion effective d'un contrat entre l'entreprise et un candidat présenté. Le paiement intervient sous [DÉLAI] jours à compter de la date de facture. Tout retard entraîne l'application de pénalités au taux légal et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi. 6. Obligations de Global Rapid Force Global Rapid Force s'engage à ne présenter que des profils dont le parcours a été vérifié, correspondant aux besoins exprimés. Elle est tenue à une obligation de moyens quant à la qualité et à la vérification des profils. 7. Obligations de l'entreprise cliente L'entreprise s'engage à décrire son besoin de manière loyale, à respecter la confidentialité des profils présentés, à ne pas les communiquer à des tiers, et à réaliser au moment de l'embauche les vérifications légales lui incombant (notamment les contrôles réglementaires applicables, notamment la carte professionnelle CNAPS pour la sécurité). L'entreprise informe Global Rapid Force de toute mise en relation aboutie. 8. Absence de garantie de résultat Global Rapid Force ne garantit ni le recrutement effectif d'un candidat, ni la bonne exécution des missions confiées par l'entreprise. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée et ne saurait s'étendre aux conséquences des relations contractuelles entre l'entreprise et les candidats. 9. Confidentialité et données Chaque partie préserve la confidentialité des informations échangées, notamment les données personnelles des candidats et les informations commerciales de l'entreprise, dans le respect du RGPD. 10. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER].