Cadre légal · conformité

Compliance & protection des données

Notre activité s'exerce dans un cadre strictement défini par le droit français. Cette page détaille la nature de nos prestations, le traitement des données et les garanties de confidentialité applicables.

01 · Cadre juridique

La plateforme opère strictement sous le régime du droit commercial français applicable au conseil et au sourcing en ressources humaines. Elle constitue une structure de conseil et d'ingénierie RH. Elle ne relève pas d'une activité de sécurité privée réglementée à titre direct.

02 · Nature des prestations

Aucune prestation de sécurité physique n'est vendue directement par l'intermédiaire de la plateforme. Notre rôle se limite à l'identification, la qualification administrative et la mise en relation de compétences avec des donneurs d'ordre, dans le respect des agréments et habilitations requis.

  • Conseil en gestion de carrière et transition professionnelle
  • Qualification administrative des compétences et agréments
  • Sourcing et mise en relation encadrée

03 · Traitement des données

L'ensemble des échanges de base de données est chiffré et automatisé au moyen de webhooks sécurisés. Les données transmises via les formulaires sont conservées pour la seule finalité de qualification et de mise en relation, pour une durée proportionnée à cet objet.

04 · Anonymisation & courtage

Les candidats sont strictement anonymisés avant toute finalisation d'accord commercial de courtage. Aucune donnée nominative n'est communiquée à un donneur d'ordre sans anonymisation préalable et sans accord formalisé encadrant la relation.

05 · Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données la concernant. Ces droits s'exercent par une demande adressée via le canal de contact sécurisé.

Ce document constitue une trame de mentions légales et doit être validé et complété par un conseil juridique avant mise en production (raison sociale, SIREN, hébergeur, DPO, coordonnées CNIL).